Les maires de grandes villes proposent d'appuyer la réforme de la politique de la ville sur l'intercommunalité

Henri Ségard, maire de Comines (Nord), chargé d’une mission sur la prochaine réforme de la politique de la ville par Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, rencontrera jeudi prochain les maires de grandes villes. Jean-Marie Bockel, leur président, lui présentera des propositions pour mener cette réforme. Selon eux, l’intercommunalité peut donner à cette politique «une efficacité qu’aucune volonté interministérielle entre les services extérieurs de l’Etat ne pourrait atteindre». Ils proposent (« Grandes Villes Hebdo » du 1er mars) : - une définition claire, entre les communes de l’agglomération, de ce qui est d’intérêt communautaire ; - la délégation aux communautés de la gestion des subventions de l’Etat ; - la définition d’objectifs, par secteurs géographiques, dans un document de stratégie intercommunale, le prgramme local de l'habitat (PLH) ; - l’élaboration et la négociation d’une convention d’objectifs et de moyens entre les partenaires, véritable contrat de plan ; - des marges de jeu, des adaptations locales aux normes et aux règles de niveau national, fondées sur le PLH, ou le document correspondant. « On peut envisager, disent-ils, de procéder, sur le modèle de la délégation d’aides à la pierre, à la délégation aux agglomérations des contrats de villes. Le premier avantage d’une telle délégation reviendrait à diminuer la complexité et, par suite, la lenteur des procédures où se retrouvent tous les représentants de l’administration de l’Etat, des collectivités locales, du monde associatif et où l’effet de guichet joue à plein». Les Assises de la politique de la ville se tiennent le 8 avril prochain.

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